Déposée le 17 novembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALBENE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE BUS A LA DEMANDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-53 du 31 décembre 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALBENE domicilié(e) 10 Avenue André Malraux, 77160 PROVINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 213 540 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEILS JURISTES AVOCATS Maître Catherine BRUCKER - France.
La marque LE BUS A LA DEMANDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99824909.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALBENE Société à responsabilité limitée - 10 Avenue André Malraux, 77160 PROVINS - France - SIREN 402213540
CONSEILS JURISTES AVOCATS Maître Catherine BRUCKER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17
Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Dépôt, gardiennage d'habits. Locations de garages. Réservation de places de voyage.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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